Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes s’est engagé en 2016 à mener un examen (un geste encourageant), mais, hélas, son lancement a été reporté aux calendes grecques. (Photo de Getty Images)

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Appel au secours

La réforme fiscale se fait attendre. Ottawa aurait-il besoin d’un petit coup de main?

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Le Canada ferait bien de suivre l’exemple du Royaume-Uni, le jour où il prendra des mesures pour rationaliser son régime fiscal. En 2010, Londres mettait sur pied l’Office of Tax Simplification (OTS), chargé de prodiguer des conseils impartiaux visant à démêler l’écheveau fiscal. Un an après, l’Institute for Fiscal Studies publiait les constats d’un examen exhaustif mené par Sir James Mirrlees.

Dans son rapport-choc, l’économiste nobélisé y allait de critiques acérées contre la fiscalité foncière (« un gâchis »), pourfendait la complexité des politiques de prestations et dénigrait les méandres du régime de TVA. Il dénonçait le décalage entre l’impôt sur le revenu et les charges sociales, et déplorait l’inefficacité, voire l’incohérence d’autres ponctions fiscales. Enfin, il appelait instamment à une réforme de l’imposition de l’épargne. Un pavé dans la mare.

Bien peu le contesteraient, le Canada est mûr pour un tel exercice. Surtout après les réformes récentes instaurées par l’administration Trump. Notre régime fiscal n’a pas été dépoussiéré depuis des lustres : le temps est venu de retrousser nos manches.

Le manque d’orientation sur les enjeux émergents, comme la taxation des services numériques offerts par des fournisseurs étrangers, a mis en lumière la nécessité d’établir un système équitable, qui favorise la prospérité et la croissance inclusive. Équitable, mais aussi modulable, en fonction des virages abrupts de l’économie. À quand des politiques fiscales simples, propices à l’essor de nos entreprises et aux investissements étrangers?

Malgré les nombreux appels à une refonte en profondeur, notamment de la part du Comité sénatorial des finances nationales, les libéraux ont par trop hésité à s’atteler à la tâche – comme leurs prédécesseurs – et ils répugneront probablement à le faire, à l’approche des élections.

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes s’est engagé en 2016 à mener un examen (un geste encourageant), mais, hélas, son lancement a été reporté aux calendes grecques.

Leçons à tirer d’outre-Atlantique, donc : il est essentiel de faire appel à des organisations et à des experts indépendants (CPA Canada, entre autres) pour repenser un régime sclérosé, mais aussi pour élaborer une démarche nuancée et échelonnée aux fins de cet examen. Pour tout ce qui se fera à l’échelle fédérale, il faudra également prendre en considération ce que les provinces et territoires accompliront de leur côté.

L’étape la plus cruciale sera peut-être de jeter les bases d’une argumentation politique et économique convaincante, afin de plaider pour le redressement du régime fiscal. Déjà, le gouvernement fédéral a été informé par son Conseil consultatif en matière de croissance économique qu’un examen ciblé du régime fiscal doit être entrepris. Ce serait un premier pas, mais l’objectif fondamental d’une réévaluation complète demeure entier.

Le souci d’apporter des correctifs sensés et de rehausser la compétitivité ressort comme une évidence. Nombreux sont les CPA à même de cerner certaines règles difficiles à justifier. Un exemple? La réglementation surannée sur l’imposition des services transfrontaliers. Les CPA sont bien placés aussi pour soulever la nécessité flagrante d’une réforme de la Loi de l’impôt sur le revenu, dans la mesure où les sociétés fermées se multiplient, tandis que le nombre de sociétés ouvertes, lui, fléchit.

De surcroît, dans tout effort de refonte, on veillera à rationaliser l’administration du régime fiscal, en vue de simplifier les échanges entre les entreprises et le fisc, grâce aux déclarations automatisées et à d’autres innovations numériques. Toute intervention en ce sens ne pourra qu’être bien vue par les contribuables.

Cela ne date pas d’hier que CPA Canada s’évertue à sonner l’alarme, et nombreuses sont les voix à lui faire écho. Quantité d’organisations nationales, de groupes de réflexion, d’universitaires et d’économistes, entre autres, ne demandent qu’à apporter leur pierre à l’édifice. Comme le montre l’examen conduit par Sir Mirrlees, nos dirigeants y gagneront à solliciter les conseils d’experts capables d’élaborer une feuille de route et d’énumérer les correctifs possibles.

Dans une conjoncture incertaine, l’emploi, la prospérité et le commerce international mobilisent les citoyens, impatients de voir instaurés des changements pragmatiques, qui relanceront une croissance soutenue. Nos décideurs, de tous les partis, seraient bien avisés de ne pas faire la sourde oreille.